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Le Boutique en
ligne officielle pour
 chaussure de danse de Werner Kern

Conditions générales de vente

(Version de juin 2014)

Werner Kern Tanzschuhe GmbH
Borsigstraße 3
63456 Hanau, Allemagne

Téléphone : +49 (0) 6181 62076
Télécopie : +49 (0) 6181 650586
Courriel : info@werner-kern.de
Site Internet : www.werner-kern.de

Directeur : Peter Kern
Tribunal chargé de la tenue du registre : Tribunal d’instance de Hanau
Numéro d’immatriculation : HRB 4790
Numéro de TVA intracommunautaire
conformément à l’article 27a de la Loi relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires :
DE 152 731 348

  1. Champ d’application
    Les conditions suivantes s’appliquent exclusivement aux livraisons suite aux offres de la présente boutique en ligne, accessible à l’adresse www.werner-kern.de. Elles s’appliquent également, si la société Werner Kern Tanzschuhe GmbH procède à la livraison sans réserve, en ayant connaissance de vos conditions contraires ou dérogatoires. Des conditions différentes ne sont contraignantes pour nous qu’après accord exprès de notre part.
    Dans la mesure où il est question de consommateurs dans les présentes conditions de vente, ce sont des personnes physiques dont l’objet de la commande ne peut être affecté à une activité commerciale, indépendante ou libérale. Les entrepreneurs sont des personnes morales ou des sociétés de personnes jouissant d’une capacité juridique qui passent commande à des fins commerciales, indépendantes ou libérales. Les clients au sens des présentes conditions de vente sont aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs.
  2. Cocontractant, conclusion du contrat
    Votre cocontractant est
    la société Werner Kern Tanzschuhe GmbH
    Borsigstraße 3
    63456 Hanau, Allemagne
    Les offres sur notre site Internet www.werner-kern.de sont sans engagement, dans la mesure où elles ne sont pas expressément incluses dans un accord contractuel. Un contrat contraignant est conclu, si nous acceptons votre commande via une confirmation de commande séparée ou via l’expédition des marchandises. La confirmation de commande électronique ne représente pas encore une acceptation du contrat mais sert seulement à informer le client de la réception de la commande.
  3. Prix, frais d‘expédition
    Les prix applicables sont les prix en vigueur le jour de la livraison. Tous les prix s’entendent, sauf indication contraire, hors frais de port et d’emballage. Nous nous réservons le droit d’envoyer toutes les commandes contre remboursement ou contre paiement anticipé.
  4. Livraison
    Nous nous efforçons sans cesse d’envoyer vos commandes une fois terminées. Si toutefois des livraisons supplémentaires sont nécessaires, elles s’effectueront sans frais de port.
    Afin d’éviter les livraisons doubles, la société Werner Kern Tanzschuhe GmbH propose de ne pas commander à nouveau les articles en attente. En cas de questions sur les articles en attente, la société Werner Kern Tanzschuhe GmbH vous demande à chaque fois d’indiquer le nom de l’article, sa taille et sa couleur.
  5. Délai de livraison
    Le délai de livraison de nos marchandises est en général de 7 jours ouvrés maximum à partir de la commande. Si nous n’avons pas les marchandises en stock, elles ne peuvent pas être commandées.
  6. Paiement
    En fonction du montant de votre commande, du solde de votre compte-client et du résultat du contrôle de crédit effectué sous protection des données (au sujet des informations sur les antécédents de paiement), vous aurez le choix entre les possibilités de paiement suivantes :
    1. le paiement en avance (virement bancaire)
    2. Paypal
    3. le paiement contre remboursement
    4. le paiement par carte de crédit (Mastercard ou carte VISA)
      Si le paiement par carte de crédit vous est proposé, votre carte de crédit est débitée à l’envoi de la marchandise commandée au destinataire indiqué.
      L’envoi à l’étranger s’effectue uniquement contre le paiement en avance ou par carte de crédit. La société Werner Kern Tanzschuhe GmbH peut conclure des accords contraires au cas par cas.


  1. Réserve de propriété
    Dans la mesure où vous passez commande à des fins privées, la marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix de vente (en cas d’acceptation des chèques jusqu’à leur encaissement).
    Dans le cadre de relations commerciales, la marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement de toutes les créances découlant de la relation commerciale. La marchandise ne peut être vendue par l’acheteur que dans le cadre de la marche ordinaire des affaires. Nous nous réservons le droit de révoquer l’accord susmentionné pour la revente des marchandises livrées en réserve de propriété, de résilier le contrat en cas de retard de paiement de la part de l’acheteur et d’exiger la restitution de la marchandise. Les créances découlant de la revente des marchandises en réserve de propriété doivent nous être cédées afin de garantir nos droits. L’acheteur doit nous avertir immédiatement en cas de saisie faite chez lui sur les marchandises en réserve de propriété.
  2. Droit de rétractation pour les contrats conclus par les consommateurs

    Informations sur le droit de rétractation

    Droit de rétractation
    Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de 14 jours, sans en indiquer les raisons. Le délai de rétractation est de 14 jours, à compter du jour où vous ou un tiers nommé par vous, autre qu’un transporteur, avez pris possession de la marchandise. En cas de livraison de la marchandise en plusieurs envois partiels, le délai court à partir du jour où vous ou un tiers nommé par vous, autre qu’un transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer le présent contrat, au moyen d’une déclaration claire (par exemple un courrier envoyé par la poste, une télécopie, un email). À cette fin, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire « déclaration d’annulation » consultable ci-dessous qui n’est cependant pas imposé. Pour garantir le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation.
    L’avis de rétractation doit être adressé à :
    Werner Kern Tanzschuhe GmbH
    Borsigstraße 3
    63456 Hanau, Allemagne
    Téléfax : +49 (0) 6181 650586
    Courriel : info@werner-kern.de
    Conséquences de la rétractation
    Si vous révoquez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi une autre type de livraison que la livraison standard proposée par nous), immédiatement et dans un délai de 14 jours, à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à votre révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé par vous lors de la transaction initiale, sauf accord exprès autre convenu avec vous. Vous ne paierez en aucun cas une contrepartie financière en raison dudit remboursement. Nous pouvons refuser de vous rembourser jusqu’à récupération des marchandises où jusqu’à ce que vous nous apportiez la preuve que vous avez renvoyé les marchandises ; la date retenue étant la plus récente. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises à
    Werner Kern Tanzschuhe GmbH
    Borsigstraße 3
    63456 Hanau, Allemagne
    immédiatement et dans tous les cas dans un délai de 14 jours au plus tard, à compter du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est garanti, si vous envoyez les marchandises avant expiration du délai de 14 jours. Vous supportez les frais directs du renvoi des marchandises. Les frais de renvoi à l’intérieur de l’Allemagne sont estimés à 7 euros environ maximum. Les frais d’un renvoi à partir de l’étranger peuvent être d’autant plus élevés. Vous devez prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises, uniquement si ladite dépréciation est due à une utilisation non nécessaire pour contrôler la nature, les propriétés et le fonctionnement des marchandises par vos soins.

    Fin des informations sur le droit de rétractation


    Télécharger notre modèle formulaire de rétractation:
    Modele_formulaire_de_retractation_FR.docx (21KB)


    Exclusion du droit de rétractation
    Le droit de rétractation n‘existe pas, entre autres, dans le cas de contrats pour livrer des marchandises qui sont fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du client ou qui, en raison de leur nature, ne sont pas adaptées au renvoi ou qui peuvent vite se détériorer. De plus, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui sont conclus entre la société Werner Kern Tanzschuhe GmbH et les entrepreneurs.
  3. Garantie
    1. Le délai légal de garantie pour les marchandises livrées par nous est de 2 ans à l’égard des consommateurs. Le délai court à partir de la livraison de la marchandise. Les droits à garantie vis-à-vis des entrepreneurs sont limités à 1 an.
    2. Les entrepreneurs doivent immédiatement signaler les vices manifestes. Les dispositions de l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s’appliquent.
    3. Sont expressément exclus des limitations ou exclusions résultant des précédentes dispositions de responsabilité en matière de garantie aux points 9. a) et 9. b), les droits à dommages et intérêts fondés sur un vice ayant trait à une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, qui résultent d’un manquement à nos obligations qui nous est imputable ainsi que les droits à dommages et intérêts pour d’autres dommages découlant d’un manquement dolosif ou par négligence grave de nos obligations. Le délai légal de prescription de 2 ans s’applique aux droits exclus ci-dessus. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, ou plutôt dans la mesure où elle règle les exceptions susmentionnées, cela s’applique également à la responsabilité personnelle de nos salariés, nos collaborateurs, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution.
    4. Pendant le délai de garantie, en cas de vices relevant de la garantie légale, nous sommes contraints de procéder gratuitement à l’exécution ultérieure, c’est-à-dire de supprimer les vices ou de procéder à la livraison de remplacement d’un objet exempt de vice. Les consommateurs peuvent choisir, en cas de vice, si l’exécution ultérieure doit faire l’objet d’une nouvelle livraison ou si elle doit supprimer le vice. Dans certains cas, la société Werner Kern Tanzschuhe GmbH se réserve le droit de refuser de réparer les vices, notamment si cela engendre des dépenses disproportionnellement élevées. Pour les contrats avec les entrepreneurs, la société Werner Kern Tanzschuhe GmbH se réserve le droit de choisir le type d’exécution ultérieure. Pour le reste, les dispositions légales de garantie s’appliquent.
    5. La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne (OS) prêt à voir le lien vers la plate-forme de la Commission européenne. Pour participer à une procédure de règlement des différends devant une commission d'arbitrage des consommateurs, nous ne sommes pas tenus et pas prêt.
  4. Autre responsabilité
    En outre, la société Werner Kern Tanzschuhe GmbH n’est pas responsable des demandes de dommages et intérêts, notamment de celles découlant d’un acte illicite, en vertu des dispositions légales.
  5. Transfert du risque
    Dans la mesure où il existe un contrat avec un consommateur, le risque lui est transféré, dès qu’il réceptionne la marchandise auprès de l’entreprise de transport.
    Dans la mesure où il existe un contrat avec un entrepreneur, le risque lui est transféré, dès que la société Werner Kern Tanzschuhe GmbH a remis la marchandise à la société de transport correspondante.
  6. Protection des données
    Vos données seront traitées de manière strictement confidentielle par la société Werner Kern Tanzschuhe GmbH et ne seront pas transmises à des tiers. L’utilisation des données par la société Werner Kern Tanzschuhe GmbH se fonde sur l’article 28 de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et les dispositions légales correspondantes.
  7. Lieu d’exécution, droit applicable
    1. Le lieu d’exécution pour toutes les prestations découlant de la relation commerciale existante avec le client est le siège de la société Werner Kern Tanzschuhe GmbH, dans la mesure où le client n’est pas un consommateur mais est entrepreneur.
    2. Le droit applicable est le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente. Pour les consommateurs, le présent choix de la loi applicable n’est valable que dans la mesure où le consommateur n’est pas ainsi privé de la protection accordée par les dispositions contraignantes du droit de l’état dans lequel il séjourne habituellement.
  8. Tribunal compétent
    Dans le cadre de relations commerciales avec les entrepreneurs, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du contrat, y compris les plaintes concernant les chèques et les traites, est celui de Hanau. Nous nous réservons le droit d’intenter une action en justice au siège du client.

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